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Campagne 2010

Un stabilisateur de 5,98 % sur la PMTVA


06 avril 2011 S.Bourgeois Vu 2115 fois

Conformément à l’engagement pris par le ministre, le paiement du solde de la PMTVA a été avancé de trois mois. Il a été versé en mars alors qu’il arrive habituellement en juin. Cela constitue un apport de trésorerie important pour les exploitations qui traversent des difficultés. Par contre, un coefficient stabilisateur est appliqué pour 2010 au montant de base de l’aide communautaire, en raison du dépassement du plafond budgétaire. Le stabilisateur, annoncé par un arrêté daté du 11 mars 2011, est de 5,98 %. Il est nettement plus élevé que celui des années précédentes (1,50 % en 2009; 1,01 en 2008). Le dispositif d’une enveloppe fixe fondée sur une période de référence semble montrer ses limites. L’application de ce stabilisateur vient « en plus » de la modulation (8 %).

 

 

 
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